Le Prêt à Taux Zéro Renforcé
Qu’est-ce ? Le prêt à taux zéro renforcé est un prêt dont les intérêts d’emprunt sont pris en charge par l’État.
Qui y a droit ? Le prêt à taux zéro renforcé est exclusivement réservé aux personnes physiques qui souhaitent acquérir leur résidence principale (occupation 8 mois par an minimum) en métropole (Corse comprise) ou dans les DOM.
Sauf exceptions, tant que le prêt à taux zéro n'est pas intégralement remboursé, le logement ne peut pas être loué.
Tous ceux qui veulent acheter leur résidence principale y ont droit ? Non, l'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt. Toutefois, cette condition n'est pas exigée lorsque l'emprunteur ou l'une des personnes destinées à occuper le logement financé avec le PTZ+ est dans l’une des situations suivantes :
- titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle,
- bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale,
- victime d'une catastrophe (par exemple : catastrophe naturelle, technologique) ayant conduit à rendre son logement inhabitable de manière définitive.
Si l’achat se fait à deux peut-on avoir 2 prêts à taux zéro ? Il ne peut y avoir qu'une seule demande de PTZ+ par ménage et par opération.
Puis-je faire d’autres prêts ? D’autres prêts doivent être faits. Ce prêt est un complément à d'autres prêts et il ne peut pas financer plus de la moitié de l'achat du logement.
Quel est le montant du prêt à taux zéro ? Outre la règle des 50% maximum, le montant du PTZ+ dépend :
- Du coût total de l’opération financée
- De la localisation du bien : quatre zones sont définies, A, B1, B2, C
- De son caractère neuf ou ancien
- De la performance énergétique du logement (DPE pour l’ancien (A B C D sont préférables)) et BBC pour le neuf)
- De la taille du foyer habitant le logement
- De l’appartenance initiale du logement ancien au patrimoine immobilier d’un Organisme d’HLM ou d’une Société d’Économie mixte de construction et de gestion des locaux sociaux
Le bénéficiaire du prêt à taux zéro est-il soumis à des conditions de ressources ? Le prêt à taux zéro renforcé est accordé sans condition de ressources. Toutefois, le montant total des ressources de l'emprunteur et de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement sont prises en compte pour déterminer les conditions de remboursement du prêt (durée notamment).
Quelle est la durée du prêt à taux zéro ? La durée du prêt à taux zéro varie de 5 à 30 ans ; cette variation dépend des ressources de l’acquéreur, de la composition du foyer et de la situation géographique du bien
Le prêt à taux Zéro permet-il de bénéficier en sus des APL ? Le PTZ+ n'ouvre pas droit en tant que tel à l'aide personnalisée au logement.
Ref : 11-01-30
