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Les prêts et le nantissement

L’article 2355 du code civil dispose que : « Le nantissement est l'affectation, en garantie d'une obligation, d'un bien meuble incorporel ou d'un ensemble de biens meubles incorporels, présents ou futurs. »

Le gage porte quant à lui sur des biens mobiliers ou un ensemble de biens mobiliers corporels, présents ou futurs.

Les meubles corporels ou les biens mobiliers sont caractérisés par leur réalité matérielle, leur visibilité, et leur volume.

Les meubles incorporels sont des droits, par exemple des titres ou des créances.

En cas de défaillance, le créancier nanti peut se faire attribuer le bien en justice pour paiement de sa créance ou faire vendre le bien.

Dans le cadre des prêts immobiliers, il est possible d’apporter des placements financiers en garantie d’un prêt ; ce qui peut être avantageux au regard du coût des hypothèque ou d’un PPD. Si le contrat proposé est une assurance vie ou un compte-titre similaire, la banque demandera qu’environ 80% de ce placement financier soit composé d'obligations (supposées plus sécurisées et moins volatiles que les actions).

Un nantissement de contrat peut coûter entre 0 € et 1 000 € à comparer au coût d’une hypothèque estimé à 3 500 € pour un crédit de 250 000 €.