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Les prêts et les garanties

La fourmi n'est pas prêteuse ; c'est là son moindre défaut …. Comme la fourmi le banquier va vouloir s’assurer d’être remboursé autrement que par une simple promesse. C’est pourquoi, le banquier, quand il accorde un crédit, va s’entourer de garanties.

La première des garanties est la sélection de l’emprunteur mais il en existe d’autres dont les plus courantes sont :  

Le privilège du prêteur de deniers (le PPD) : Il s’agit d’une garantie légale qui garantit le capital emprunté et trois ans d’intérêts. Cette garantie est prise sans le consentement de l’emprunteur dès lors que l’acte de vente et l’acte d’emprunt sont établis par un notaire, l’acte de prêt indique que le crédit sert à payer le bien immobilier dont il s’agit et l’acte d’achat du bien indique le paiement du prix par prêt. Le PPD est plus pratique et moins coûteux (non soumis à la taxe de publicité foncière) qu’une hypothèque traditionnelle. 

L’hypothèque classique : Cette garantie « traditionnelle » est généralement souscrite lorsque l’emprunteur finance à crédit la construction de sa maison. Comme le PPD, l’hypothèque garantit la banque du capital emprunté augmenté de trois ans d’intérêts. L’hypothèque nécessite l’acceptation de l’emprunteur et si elle porte sur le logement familial, elle doit être consenti par les deux époux quel que soit leur régime matrimonial et ce y compris si le bien appartient en propre à l’un des deux époux. L’hypothèque reste valable pendant 1 an après la dernière échéance du crédit mais ne peut pas dépasser 50 ans. L’hypothèque est une garantie qui coûte chère. A titre d’exemple, début 2011, il faut compter environ 4 200 € pour un crédit traditionnel de 300 000 € dans les Bouches-du-Rhône (3 500 € pour 250 000 €).

L’hypothèque rechargeable : A la différence de l’hypothèque classique, l’hypothèque rechargeable, comme son nom le sous-entend, permet une fois le prêt initial totalement ou suffisamment remboursé de souscrire un nouveau crédit pour le montant de l’hypothèque disponible. Les modalités de la « recharge » doivent être prévues par l’acte d’origine. Il est bon de savoir que depuis mars 2006 une hypothèque classique peut être transformée en « rechargeable » dès lors que la banque prêteuse d’origine est d’accord.

Le cautionnement : Il s’agit rarement de la simple caution d’un parent ou d’un ami mais d’organisme spécialisé dans le cautionnement des crédits aux particuliers. Les sommes à décaisser à la mise en place sont souvent plus importantes que pour les garanties réelles susvisées mais une partie des frais est  à la charge de l’emprunteur et peut lui être remboursée en fonction du taux de sinistre.